En matière d’infections nosocomiales, il existe deux régimes : responsabilité et indemnisation par solidarité nationale.

Pour traiter les dossiers liés aux infections nosocomiales et autres accidents médicaux, il existe une instance spécifique appelée la CCI (Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales).

Une infection nosocomiale, aussi appelée infection hospitalière ou infection associée aux soins, est une infection contractée dans un établissement de santé comme un hôpital, une clinique ou un EHPAD. Elle survient chez un patient après son admission et n'était ni présente, ni en incubation au moment de cette admission.