FAQ
Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ?
Qu'est-ce qu'une affection iatrogène ?
Une infection nosocomiale, ou infection associée aux soins, est une infection contractée à l'hôpital après l'admission du patient et qui n'était pas présente lors de l'admission. Cela peut inclure des infections bactériennes, virales ou fongiques.
Que sont les CCI ou CCIAM (Commissions de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales) ?
Les CCI ou CCIAM sont des instances indépendantes chargées d'examiner les dossiers de demande d'indemnisation à la suite d'un accident médical, en organisant une expertise et en évaluant le préjudice. Elles peuvent notamment rendre un avis sur le caractère fautif ou non de l'accident.
Qu'est-ce que l'ONIAM ?
L'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) est un établissement public administratif qui a plusieurs missions liées aux accidents médicaux :
- Il gère le régime d'indemnisation des accidents médicaux graves, en versant des indemnités aux victimes d'accidents médicaux non fautifs.
- Il finance le fonctionnement des CCI AM (Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux) qui instruisent les demandes d'indemnisation à l'amiable.
- Il promeut et participe aux actions d'amélioration de la sécurité des soins et de la gestion des risques médicaux pour prévenir les accidents.
Suis-je obligé de saisir la CCI ?
Non. En cas d'accident médical, vous avez la possibilité de solliciter une expertise directement devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal administratif.
Comment obtenir mon dossier médical ?
Le dossier médical est un document communicable. Un simple courrier auprès de l'établissement de santé doit vous permettre d'en obtenir une copie.
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